Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d’arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des installations classées pour la protection de l’environnement


çi-joint le lien pour accéder au texte

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D083DA54E869B0B4EE2D1E356EF42F11.tplgfr42s_1?cidTexte=JORFTEXT000035734077&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035734056