SDAGE et PDM


Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016 à 2021.

Le Comité de Bassin Adour-Garonne, assemblée qui regroupe les différents acteurs et usagers de l’eau du grand Sud-Ouest,  a approuvé, le Schéma Directeur d’Aménagement et Ge gestion des Eaux (SDAGE), 1Er décembre 2015, document cadre de la politique publique de l’eau pour les 6 prochaines années (2016 à 2021). Le « parlement de l’eau » a par ailleurs émis un avis favorable sur le Programme de Mesures (PDM) associé.  Après près de deux ans d’échanges et de travail de mise à jour, dont six mois de consultation des acteurs institutionnels et du public, cette adoption valide l’objectif emblématique du SDAGE : atteindre 69 % des eaux superficielles en bon état en 2021.  Les membres de  l’ADEBAG industriels siégeant au Comité de Bassin ont largement contribué à ces travaux en portant la voix des industriels. Il répond aux grands enjeux du bassin : la réduction des pollutions, l’amélioration de la gestion quantitative, la préservation et la restauration des milieux aquatiques et la gouvernance de l’eau. Il intègre des évolutions importantes comme l’adaptation au changement climatique, la contribution du bassin aux objectifs du plan d’action pour le milieu marin, et l’articulation avec le plan de gestion des risques d’inondation, validé lors de la même réunion.

Plus d’information sur le site web de l’agence de l’eau

 

Le Programme de Mesures (PDM) associé au SDAGE.

Le programme de mesures est un document à l’échelle du bassin hydrographique comprenant les mesures à réaliser pour atteindre les objectifs définis par masses d’eau dans le SDAGE Adour-Garonne. Les mesures sont des actions concrètes assorties d’un échéancier et d’une évaluation financière. Elles peuvent être de nature réglementaire, économique, fiscale, contractuelle, etc. On distingue : les mesures de base, qui sont les dispositions minimales à respecter, à commencer par l’application de la législation communautaire et nationale en vigueur pour la protection de l’eau ;  des mesures complémentaires, qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux de la directive cadre. Le programme de mesures est arrêté en même temps que le SDAGE. Sa révision intervient tous les 6 ans, au même rythme que le SDAGE. Toute nouvelle mesure doit être opérationnelle trois ans au plus tard après son adoption. Un travail de territorialisation de ces actions est effectué à l’échelle départementale.

 

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